Fiches Pratiques

Fiches Pratiques

OUTILS PRATIQUES POUR AIDER TOUS LES PORTEURS DE PROJETS

Toutes les fiches pratiques sont téléchargeables sur le site et sont également disponibles dans le fond documentaire du Centre Ressource du Réseau 92. Ces fiches sont à la fois des synthèses et des méthodes pratiques pour atteindre la réalisation d’un projet d’un point de vue concret et matériel. Elles sont proposées pour répondre de manière synthétique aux questions qui peuvent animer les porteurs de projet mais elles ne se substituent pas aux conseils et à l’accompagnement qui peut être dispensés en direct dans le Centre Ressource. Chaque fiche aborde un point spécifique d’une activité et contient des renvois vers des ouvrages qui traitent plus en profondeur de ces sujets.

Le Réseau 92 adhère au RéseauDocs

Plate-forme Internet de mutualisation des données documentaires en musiques actuelles, ReseauDocs vous permet de consulter en ligne un catalogue de documents physiques et numériques disponibles dans les centre de ressource participants. Les documents référencés peuvent concerner la gestion de projet culturels, les données juridiques, statistiques, fiscales, reglementaires, principalement dans le champ des musiques actuelles, mais le champ disciplinaire s'élargit progressivement.

 
 

 



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Développement & structuration de projet

Le choix d’une structure de production : disque et spectacle
Organiser un spectacle ou produire un disque nécessite un cadre juridique adapté. La structure permettant de mener à bien ces activités pourra être, suivant le cas, une association ou une structure commerciale (SARL, Scop…).

Le choix du mode de gestion d’un équipement culturel
Cette fiche décrit sous forme de tableaux les différentes possibilités juridiques offertes aux structures culturelles (SARL, Scop, SCIC, Epic, EPCC, etc.).

Les conventions collectives dans le spectacle
Afin de régir le domaine du spectacle des accords négociés entre employeurs et employés varie selon l’activité de l’entreprise ou de l’association (organisateurs de tournées, diffuseurs, artistes, animation socioculturelle…).

Le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle
Modalités du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle, entré en vigueur le 1er avril 2007 et prolongé par la convention d’assurance chômage du 19 février 2009. 

Formations / enseignement / accompagnement, prévention

Enseigner les musiques actuelles
Cette fiche expose les différentes conditions d’exercice ainsi que le mode de rémunération des enseignants dans le domaine des musiques actuelles.

Le Live : trouver des concerts, faire tourner un spectacle, organiser un concert

L’organisation de spectacles
Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l’organisation de toutes manifestations.

La billetterie des spectacles vivants
L’émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques, fiscales, contractuelles bien particulières. Voici un rappel des obligations de chaque intervenant (fabricant, organisateur du spectacle, vendeur, spectateur…).

La licence d’entrepreneur de spectacles
Cette fiche présente les conditions d’obtention de la licence permettant d’organiser des spectacles de façon régulière, ainsi que les différentes catégories d’entrepreneurs concernés par cette obligation.

Les assurances
L’organisation de spectacles obéit à un certain nombre d’obligations et de règles, dont la nécessité d’avoir une assurance. Les trois principaux types d’assurances couvrant les risques encourus sont commentés dans cette fiche.

Memento pour le paiement des artistes du spectacle
Un tableau récapitulatif des différents taux à appliquer lors de l’établissement des fiches de paie pour les artistes.

La circulation des artistes
Lorsqu’un artiste franchit les frontières de son pays il doit se plier aux règles du territoire dans lequel il se produit (contrats, les modalités de circulation et de protection sociale...).

La musique sur le web
Promotion & communication : sur mes projets et sur les concerts
Le disque et autres supports : produire sa musique

Les trois étapes du disque
Ce résumé de la réalisation d’un disque permet néanmoins d’aborder le cheminement d’une autoproduction, le fonctionnement d’un label et des diverses relations qui régissent les acteurs de cette production.

Les sociétés civiles de production discographique
Leur mission : gestion et de protection des droits des producteurs et des artistes. Ces sociétés est spécialisée dans la gestion des droits d’une profession particulière que ce soit dans le domaine du disque ou de l’audiovisuel.

Protéger ses œuvres

Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres
Des prérogatives protègent et offre une rémunération en contrepartie de la diffusion du travail des créateurs. Seront d’abord présentés ici les droits d'auteurs puis les droits voisins, enfin le dépôt des œuvres des auteurs.

Droits et usages des Creative Commons
Les licences Creative Commons (CC) sont des contrats de mise à disposition d’une œuvre que l’auteur consent dans le cadre d’une diffusion en ligne de ses créations. 

Droits voisins et copie privée
En quoi consistent les droits des artistes interprètes ainsi que ceux des producteurs de phonogrammes ? Quel est le cadre législatif et quelles sont les circonstances permettant de toucher ces droits ?

La Sacem
Les droits et redevances des auteurs et compositeurs sont perçus et redistribués par la Sacem (conditions d’adhésion, missions, perception des droits, aides aux projets culturels…).

Jukebox 92, la CDthèque des Hauts de Seine
Conseil Général des Hauts-de-Seine